RafRaf Car — Gestion de location de véhicules en Algérie

RafRaf Car (ci-après « nous », « notre application ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'aux textes d'application en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est RafRaf Car, joignable à l'adresse : famecars3@gmail.com. Conformément à l'article 13 de la loi 18-07, toute demande relative à vos données peut être adressée à ce contact.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Via l'application mobile :

•Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

•Données de l'agence : nom, adresse, informations de flotte

•Données clients : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, numéro de carte d'identité nationale (CIN)

•Documents scannés : photos du permis de conduire et de la CIN (stockés de manière chiffrée)

•Données de réservation : véhicules, dates, montants, statuts de paiement

Via le formulaire de contact (site web) :

•Nom complet, numéro de téléphone, nom de l'agence, taille de la flotte

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

•Gestion des réservations et de la flotte de véhicules

•Génération de contrats et de factures

•Contact commercial et suivi des demandes de démonstration

•Amélioration de nos services

•Respect de nos obligations légales

Conformément à l'article 7 de la loi 18-07, le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation de l'application) et votre consentement explicite pour le formulaire de contact.

4. Durée de conservation

Conformément à l'article 10 de la loi 18-07 :

•Données de compte et d'agence (véhicules, réservations, clients, documents scannés de permis et CIN, états des lieux) : conservées pendant toute la durée de l'abonnement. À la fin de l'abonnement, le compte passe en lecture seule, puis les données sont définitivement supprimées 3 ans après la fin du dernier abonnement payé, ou 8 mois après la fin de l'essai gratuit pour un compte n'ayant jamais souscrit. La date de suppression est indiquée dans l'application. Un réabonnement avant cette date la repousse.

•Factures d'abonnement : 10 ans, conformément aux obligations comptables algériennes

•Données du formulaire de contact : 2 ans à compter de la collecte

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sans attendre ces délais (voir la page Suppression de compte).

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

•Aux membres autorisés de votre agence (selon les permissions que vous définissez)

•À notre prestataire d'hébergement : Supabase (hébergement sécurisé, chiffrement en transit et au repos)

•Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Sécurité des données

Conformément à l'article 16 de la loi 18-07, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

•Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)

•Chiffrement des données au repos

•Contrôle d'accès par politiques RLS (Row Level Security)

•Authentification sécurisée

•Accès aux documents (permis, CIN) via liens signés à durée limitée

•Surveillance et journalisation des accès

7. Vos droits

Conformément aux articles 24 à 30 de la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants :

•Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles

•Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes

•Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

•Droit de suppression : demander l'effacement de vos données

•Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : famecars3@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Transfert de données hors d'Algérie

Nos données sont hébergées sur des serveurs Supabase situés dans l'Union Européenne (région EU West). Ce transfert est réalisé dans le respect des conditions prévues par l'article 22 de la loi 18-07, avec des garanties contractuelles appropriées.

9. Autorité de contrôle

Conformément à la loi 18-07, l'autorité compétente en matière de protection des données en Algérie est l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de cette autorité si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée via l'application ou par e-mail. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

RafRaf Car

E-mail : famecars3@gmail.com