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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

RafRaf Car (ci-après « nous », « notre application ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'aux textes d'application en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est RafRaf Car, joignable à l'adresse : famecars3@gmail.com. Conformément à l'article 13 de la loi 18-07, toute demande relative à vos données peut être adressée à ce contact.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Via l'application mobile :

Informations de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de l'agence : nom, adresse, informations de flotte
Données clients : nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, numéro de carte d'identité nationale (CIN)
Documents scannés : photos du permis de conduire et de la CIN (stockés de manière chiffrée)
Données de réservation : véhicules, dates, montants, statuts de paiement

Via le formulaire de contact (site web) :

Nom complet, numéro de téléphone, nom de l'agence, taille de la flotte

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des réservations et de la flotte de véhicules
Génération de contrats et de factures
Contact commercial et suivi des demandes de démonstration
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales

Conformément à l'article 7 de la loi 18-07, le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation de l'application) et votre consentement explicite pour le formulaire de contact.

4. Durée de conservation

Conformément à l'article 10 de la loi 18-07 :

Données de compte et d'agence : conservées pendant toute la durée d'utilisation de l'application, puis 3 ans après la résiliation
Documents scannés (permis, CIN) : conservés pendant la durée légale de conservation des contrats (10 ans)
Données du formulaire de contact : 2 ans à compter de la collecte

Passés ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

Aux membres autorisés de votre agence (selon les permissions que vous définissez)
À notre prestataire d'hébergement : Supabase (hébergement sécurisé, chiffrement en transit et au repos)
Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Sécurité des données

Conformément à l'article 16 de la loi 18-07, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos
Contrôle d'accès par politiques RLS (Row Level Security)
Authentification sécurisée
Accès aux documents (permis, CIN) via liens signés à durée limitée
Surveillance et journalisation des accès

7. Vos droits

Conformément aux articles 24 à 30 de la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : famecars3@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

8. Transfert de données hors d'Algérie

Nos données sont hébergées sur des serveurs Supabase situés dans l'Union Européenne (région EU West). Ce transfert est réalisé dans le respect des conditions prévues par l'article 22 de la loi 18-07, avec des garanties contractuelles appropriées.

9. Autorité de contrôle

Conformément à la loi 18-07, l'autorité compétente en matière de protection des données en Algérie est l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de cette autorité si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée via l'application ou par e-mail. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

RafRaf Car

E-mail : famecars3@gmail.com